Droit d'auteur: les députés français légalisent les
échanges de fichiers
21/12/2005 22h56
Le piratage sur internet
©AFP/infographie
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute
attente mercredi soir des amendements légalisant les
échanges de fichiers sur internet via le système "peer
to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi
sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement,
deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un
par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les
députés socialistes par un vote à scrutin public par
30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi,
article consacré aux exceptions au droit d'auteur,
étendent à l'internet les exceptions pour copie privée
en prévoyant en contrepartie une rémunération des
artistes.
Cela revient à autoriser les copies pour des usages
non commerciaux et donc le téléchargement par échanges
de fichiers de films ou de musique par le système P2P.
Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet
de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à
légitimer les mesures techniques empêchant les
échanges de fichiers et à pénaliser le contournement
de ces mesures.
Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote
"résultat de mois de travail". "C'est l'élément
primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans
les couloirs de l'Assemblée nationale.
Les socialistes proposent justement un système de
"licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant
paiement, un téléchargement sur internet.
Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et
Alain Suguenot défendent également cette "licence
globale".
Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de
multiples inquiétudes chez les internautes, les
associations de consommateurs, les journalistes et les
universitaires et divise également les partis.
http://www.afp.com/francais/news/storie ... l6lm1.html